Avantages de toute nature 2026
Avantages de toute nature 2026
Avantages de toute nature véhicule de société
Véhicule de société - année fiscale 2026
Calcul de l'avantage de toute nature pour l'utilisation privée d'une voiture de société :
Moteur diesel
ATN = valeur catalogue x (5,5 +0,1 x (émissions de CO2 - 58) /100 x 6/7
Moteur à essence, GPL ou gaz naturel
ATN = valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (émissions de CO2 - 70) / 100 x 6/7
Avantage minimum sur une base annuelle : 1 690 EUR (année fiscale 2027)
Véhicule de société - année fiscale 2025
Calcul de la ATN pour l'utilisation privée d'une voiture de société :
Moteur diesel
ATN = Valeur catalogue x (5,5 +0,1 x (émissions de CO2 - 59) /100 x 6/7
Moteur à essence, GPL ou gaz naturel
ATN = valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (émissions de CO2 - 71) / 100 x 6/7
Avantage minimum sur une base annuelle : 1 650 EUR (année fiscale 2026)
Véhicule de société - année fiscale 2024
Calcul de la ATN pour l'utilisation privée d'une voiture de société :
Moteur diesel
ATN = Valeur catalogue x (5,5 +0,1 x (émissions de CO2 - 65) /100 x 6/7
Moteur à essence, GPL ou gaz naturel
ATN = valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (émissions de CO2 - 78) / 100 x 6/7
Avantage minimum sur une base annuelle : 1 600 EUR (année 2025)
Véhicule de société - année fiscale 2023
Calcul de la ATN pour l'utilisation privée d'une voiture de société :
Moteur diesel
ATN = Valeur catalogue x (5,5 +0,1 x (émissions de CO2 - 67) /100 x 6/7
Moteur à essence, GPL ou gaz naturel
ATN = valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (émissions de CO2 - 82) / 100 x 6/7
Avantage minimum sur une base annuelle : 1 540 EUR (année 2024)
Véhicule de société - année fiscale 2022
Calcul de la AATN pour l'utilisation privée d'une voiture de société :
Moteur diesel
ATN = Valeur catalogue x (5,5 +0,1 x (émissions de CO2 - 75) /100 x 6/7
Moteur à essence, GPL ou gaz naturel
ATN = valeur catalogue x (5,5 + 0,1 x (émissions de CO2 - 91) / 100 x 6/7
Avantage minimum sur base annuelle : 1 400 EUR (année 2023)
Mise à disposition gratuite d'un logement
Calcul de la ATN pour la mise à disposition gratuite d'un logement pour l'année de revenus 2026 :
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Logement meublé : KI x 2,3000 x 100/60 x 5/3 x 2
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Autre logement : KI x 2,3000 x 100/60 x 2
Calcul de la ATN pour la mise à disposition gratuite d'un logement pour l'année de revenus 2025 :
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Logement meublé : KI x 2,2446 x 100/60 x 5/3 x 2
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Autre logement : KI x 2,2446 x 100/60 x 2
Calcul de la ATN pour la mise à disposition gratuite d'un logement pour l'année fiscale 2024 :
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Logement meublé : KI x 2,1763 x 100/60 x 5/3 x 2
-
Autre logement : KI x 2,1763 x 100/60 x 2
Calcul ATN mise à disposition gratuite d'un logement pour l'année fiscale 2023 :
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Logement meublé : KI x 2,0915 x 100/60 x 5/3 x 2
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Autre logement : KI x 2,0915 x 100/60 x 2
Calcul de la ATN pour la mise à disposition gratuite d'un logement pour l'année de revenus 2022 :
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Logement meublé : CI x 1,9084 x 100/60 x 5/3 x 2
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Autre logement : KI x 1,9084 x 100/60 x 2
Forfaits pour le chauffage et l'électricité gratuits
(*) applicable uniquement lorsque la personne qui accorde l’avantage « chauffage et/ou électricité » met également à disposition le bien immobilier pour lequel l’avantage est accordé (AR du 19.12.2021, MB 27.12.2021)