L’émission de référence-CO₂ est déterminé chaque année par arrêté royal (AR). Ci-dessous un aperçu pour l’année de revenus 2026 :
| Emission de référence-CO2 | |
|---|---|
| Type de véhicule | Année des revenus 2026 (Exercise d'imposition 2027) |
| à moteur à essence, au LPG, au gaz | 70 gr./km |
| à moteur diesel | 58 gr./km |
L'avantage de toute nature est calculé sur la base de la valeur catalogue et de l'émission de CO2 de la voiture (voir 1.1) x coefficient de vieillissement (voir 1.2).
Un montant égal à 6/7 de cette valeur catalogue est multiplié par un coefficient dépendant de l'émission de CO2 de la voiture.
Le coefficient a été fixé à 5,5% pour une émission de CO2 de 58 gr./km pour une voiture diesel et de 70 gr./km pour une voiture à essence ou pour une voiture propulsée au moyen de gaz LPG ou naturel.
Ce coefficient est augmenté ou diminué de 0,1% par gramme de CO₂/km en plus ou en moins (sans pour autant être inférieur à 4% ou supérieur à 18%)
| Formule de calcul pour l'année de revenus 2026 | |
|---|---|
| Type de véhicule | Formule |
| à moteur à essence, au LPG, au gaz | Valeur catalogue × [5,5 + ((émission de CO₂ − 70) × 0,1)]% × 6/7 × coefficient de vieillissement |
| à moteur diesel | Valeur catalogue × [5,5 + ((émission de CO₂ − 58) × 0,1)]% × 6/7 × coefficient de vieillissement |
L'émission de CO₂ de référence constitue un élément important dans le calcul de l’avantage de toute nature pour les voitures de société.
| Emission de référence-CO2 | ||
|---|---|---|
| Type de véhicule | Année des revenus 2025 (Exercise d'imposition 2026) | Année des revenus 2026 (Exercise d'imposition 2027) |
| à moteur à essence, au LPG, au gaz | 71 gr./km | 70 gr./km |
| à moteur diesel | 59 gr./km | 58 gr./km |
Le calcul de l’avantage est adapté en fonction de l’âge de la voiture : la valeur catalogue du véhicule est diminuée de 6% par année civile à partir de la mise en service du véhicule sans que cette base de calcul puisse être inférieure à 70% :
| Âge | Pourcentage |
|---|---|
| 0–12 mois | 100% |
| 13–24 mois | 94% |
| 25–36 mois | 88% |
| 37–48 mois | 82% |
| 49–60 mois | 76% |
| À partir de 61 mois | 70% |
Cette décote vise les voitures d'occasion, ainsi que les véhicules acquis à l'état neuf, compte tenu du nombre de mois écoulés depuis la première inscription du véhicule à la DIV.
Pour les véhicules électriques, l'avantage en nature est calculé comme suit :
Valeur catalogue x 4% x 6/7 x coefficient de vieillissement (voir 1.2)
Pour les voitures hybrides, l’avantage est calculé sur base de l’émission de CO₂. Toutefois, pour les voitures électriques, il est toujours de 4%.
Pour les « faux hybrides » achetés ou pris en leasing à partir du 1er janvier 2018, l’avantage de toute nature devra désormais être calculé sur la base de l’émission de CO2 du modèle correspondant possédant un moteur à combustion. S’il n’existe pas de modèle correspondant avec une propulsion classique, l’émission de CO2 du véhicule hybride devra être multipliée par 2,5.
Un véhicule hybride est considéré comme étant un « faux hybride » lorsque la capacité énergétique de ce véhicule hybride rechargeable s’élève à moins de 0,5 kWh / 100 kg ou lorsque l’émission de CO2 dépasse 50 gr/km. Les critères servant à déterminer le modèle correspondant ont été publiés dans l'A.R. du 5 septembre 2019, M.B. 17 septembre 2019.
Un véhicule hybride rechargeable est un véhicule équipé à la fois d'un moteur à carburant et d'une batterie électrique qui peut être rechargée via une connexion à une source d'énergie externe au véhicule.
L'obligation de déterminer le modèle correspondant incombe au fabricant ou à l'importateur. Ils devront communiquer toutes les informations nécessaires (y compris la comparaison de tous les types éligibles) à l'administration fiscale au moment du lancement du véhicule sur le marché. Les informations relatives aux modèles existants doivent être communiquées avant le 20 avril 2020.
L'administration fiscale a maintenant publié la liste.
L'avantage ne peut, en outre, jamais être inférieur à :
Consultez notre outil de calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société.
