L'exigence d'une mention correcte sur la facture en cas d’opérations triangulaires simplifiées
L'exigence d'une mention correcte sur la facture en cas d’opérations triangulaires simplifiées
Conséquences d'une saisie incorrecte de la facture
La CJUE a indiqué dans l'arrêt précité que la condition matérielle relative à la mention sur la facture constitue une condition essentielle pour l'application du régime d’opération triangulaire simplifié. En outre, l’omission, sur une facture, de la mention ne peut être rectifiée ultérieurement.
Par conséquent, l'intermédiaire risque de se voir imposer des obligations en matière de TVA dans l'État membre d'arrivée des biens et/ou de se voir infliger des sanctions dans son État membre.
Par le biais de sa circulaire 2023/C/51 du 4 mai 2023, l'administration belge de la TVA s'aligne sur la jurisprudence récente de la Cour de justice, en adaptant ses directives administratives antérieures à cet égard.
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Si vous n'êtes pas sûr d'appliquer correctement cette mesure de simplification, n'hésitez pas à contacter votre conseiller en TVA. Nos experts en TVA sont à votre disposition pour tout conseil ou assistance supplémentaire.