L'UE met à jour la liste des juridictions fiscales non coopératives

Dans le cadre des travaux de l'UE visant à promouvoir la transparence fiscale et une fiscalité équitable à l'échelle mondiale, l’UE met à jour deux fois par an la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Avec la dernière mise à jour du 8 Octobre 2024, Antigua-et-Barbuda a été retirée.   

La nouvelle liste, valable à partir du 18 octobre 2024 jusqu’au février 2025, comprend 11 pays et territoires : les Samoa américaines, Anguilla, les Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, la Russie, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu. 

La liste est pertinente pour un certain nombre d'aspects de l'impôt belge sur le revenu. Ainsi, les entreprises belges doivent déclarer les paiements qu’elles effectuent vers des entités sur la liste si la totalité de ces paiements dépasse un montant de 100.000 euros. Un paiement déclaré n'est déductible que si la société justifie qu'il a été effectué dans le cadre d'opérations réelles et sincères et avec des personnes autres que des constructions artificielles.  En outre, les paiements doivent être “at arm’s length”. 

BDO peut vous aider à gérer efficacement les obligations spécifiques liées aux paiements aux paradis fiscaux. N'hésitez pas à contacter Laura Dewez ou Olivier Michiels pour toutes vos questions.