Réduction des droits de douane à compter du 1er juillet 2026
Les effets concrets de l’accord se feront sentir à partir du 1er juillet 2026. Les importateurs pourront bénéficier de droits de douane réduits ou supprimés sur les produits américains éligibles, conformément au règlement (UE) 2026/1455.
Toutefois, les réductions tarifaires ne s’appliquent pas automatiquement à tous les produits expédiés depuis les États-Unis. Les marchandises doivent satisfaire aux règles d’origine non-préférentielles de l’UE, qui déterminent si un produit peut véritablement être considéré comme étant d’origine américaine à des fins douanières.
De manière générale, les produits sont éligibles s’ils sont entièrement obtenus aux États-Unis ou si leur dernière transformation substantielle y a eu lieu. L’évaluation peut être relativement simple pour certains produits, mais considérablement plus complexe pour les marchandises impliquant des chaînes d’approvisionnement internationales ou plusieurs sites de fabrication.
La conformité en matière d’origine devient cruciale
Les entreprises souhaitant bénéficier de la réduction des droits de douane doivent s’assurer de pouvoir prouver l’origine non-préférentielle américaine de leurs marchandises importées. Les autorités douanières peuvent exiger des pièces justificatives, et il incombe aux importateurs de justifier l’origine déclarée dans la déclaration en douane.
L’incapacité à prouver l’origine correcte pourrait entraîner le refus de l’avantage tarifaire, des réévaluations douanières et d’éventuelles sanctions administratives et financières.
Contrairement aux accords de libre-échange traditionnels, l’accord UE-États-Unis ne prévoit actuellement pas de preuve d’origine spécifique (telle qu’un certificat EUR.1), ni une déclaration d’origine ou une procédure de certification équivalente. Le principe de liberté de la preuve est donc applicable. Une liste non exhaustive de documents justificatifs, tels que les registres de production, les nomenclatures, les classifications tarifaires des intrants, les informations fournisseurs, les documents d’exportation, les documents de transport ou encore les informations relatives aux coûts permettant d’étayer une transformation substantielle ou une analyse de la valeur ajoutée, figure dans la note d’information DD 022.835 du 1er juillet 2026 des autorités douanières belges.
Les importateurs ne devraient pas partir du principe que des mentions telles que « Made in USA », « Manufactured in USA » ou un certificat d’origine générique seront automatiquement acceptées comme preuve suffisante de l’origine. Les autorités douanières peuvent exiger des éléments complémentaires à l’appui de la détermination de l’origine.
Exigence de transport direct
Outre la démonstration de l’origine américaine, les importateurs doivent pouvoir prouver que les marchandises ont été transportées directement des États-Unis vers l’Union européenne. Lorsque les marchandises transitent par des pays tiers, des preuves peuvent être exigées afin d’établir que les produits sont restés sous surveillance douanière et n’ont pas été modifiés pendant le transport. Les documents justificatifs peuvent notamment comprendre des documents de transport, des documents de transit douanier ou des certificats de non-manipulation.
Opportunités et défis pour les entreprises
Pour de nombreuses organisations, cet accord représente une opportunité de réduire les coûts d’importation et d’améliorer l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises s’approvisionnant en produits industriels, en machines, en composants, en produits agricoles ou en produits de la mer en provenance des États-Unis pourraient constater que les nouvelles règles renforcent l’attrait commercial des fournisseurs américains.
Dans le même temps, les entreprises doivent revoir leurs processus douaniers et leurs contrôles internes afin de s’assurer qu’elles sont en mesure de se conformer aux exigences supplémentaires en matière de vérification de l’origine. Une attention particulière doit être portée à la documentation fournie par les fournisseurs, aux déclarations en douane et aux obligations de conservation des documents.
Compte tenu de l’attention croissante portée par les autorités douanières au respect des règles d’origine, un examen proactif des chaînes d’approvisionnement et des procédures douanières peut aider les entreprises à tirer pleinement parti des avantages du nouvel accord tout en atténuant les risques potentiels.
Comment BDO peut-il vous aider ?
La mise en œuvre de l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis crée à la fois des opportunités et des défis en matière de conformité pour les importateurs.
Les spécialistes douaniers de BDO peuvent accompagner votre entreprise en :
- Évaluant si les produits importés sont éligibles aux nouvelles réductions tarifaires ;
- Examinant l’origine non-préférentielle des marchandises importées des États-Unis ;
- Évaluant la documentation fournie par les fournisseurs et les pièces justificatives ;
- Identifiant les possibilités d’économies sur les droits de douane au sein des chaînes d’approvisionnement existantes ;
- Vous accompagnant lors des contrôles douaniers et des demandes de renseignements relatives à l’origine émanant des autorités douanières ;
Si votre entreprise importe des marchandises en provenance des États-Unis, c’est le moment idéal pour déterminer si vous pouvez bénéficier des nouvelles mesures tarifaires et si votre cadre de conformité douanière est suffisamment solide pour étayer ces demandes.