Chiffres clés : Coûts propres à l'employeur
Chiffres clés : Coûts propres à l'employeur
Indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels avec votre propre voiture, moto ou cyclomoteur
Montants acceptés comme frais propres à l'employeur remboursés à l'employé (à partir de l'indexation trimestrielle) :
Lorsque le contribuable perçoit une indemnité plus élevée, il doit être en mesure de prouver que cette indemnité couvre les frais réels.
(*) En raison de la forte augmentation des prix des carburants, il a été décidé d'augmenter de manière unique et rétroactive l'indemnité kilométrique forfaitaire pour la période du 01.03.2022 au 30.06.2022.
(**) Il a également été décidé de modifier la périodicité de l'ajustement du montant de l'indemnité kilométrique. À partir du 01.10.2022, cet ajustement sera effectué chaque trimestre au lieu d'une fois par an. Cela permettra de réagir plus rapidement aux fluctuations des prix des carburants. À partir du 1er juillet 2023, le choix entre le montant trimestriel et le montant annuel devra être fait chaque année le 1er juillet (date de publication des indexations annuelles). Attention : dans certains secteurs, les règles de la commission paritaire doivent être respectées.
Indexation annuelle (si ce choix est fait au 1er juillet) :
Indemnités forfaitaires pour les déplacements professionnels en Belgique
L'indemnité pour les déplacements professionnels en Belgique est exonérée pour le salarié, mais est déductible en tant que frais professionnels pour l'employeur.
Cette indemnité couvre les frais de repas et de boissons lorsque le contribuable fournit des prestations en dehors de l'entreprise pour une durée totale supérieure à cinq heures par jour.
(*) Y compris un déplacement d'au moins 5 heures pendant la mi-journée, c'est-à-dire comprenant la treizième et la quatorzième heure de la journée
(**) L'indemnité forfaitaire couvre les frais de repas et de boissons dans le cadre de prestations fournies en dehors de l'entreprise (et non le déplacement proprement dit). L'indemnité ne peut être accordée que s'il s'agit d'un déplacement professionnel d'au moins 6 heures par jour. Lorsque le déplacement professionnel est régulier, une indemnité forfaitaire mensuelle maximale de 339,52 EUR peut être accordée (= 21,22 EUR x max. 16 jours). Si, à la suite d'un déplacement professionnel, il est nécessaire de séjourner (à ses propres frais) en dehors de son lieu de résidence en Belgique, une indemnité complémentaire de 159,17 EUR est accordée. Cette indemnité ne s'applique pas si l'employeur ou un tiers prend en charge les frais d'hébergement ou les couvre par un autre avantage (par exemple, un hébergement gratuit).