Organiser des élections sociales est une tâche complexe et exigeante en termes de formalisme. Cette année encore, nous accompagnons de nombreux clients tout au long de ce processus. Quelles sont les prochaines étapes ?
60 jours avant l'affichage de l'avis annonçant la date des élections (jour X), l'employeur doit communiquer certaines informations relatives à l'entreprise :
Durant cette période, l'employeur organise des consultations concernant les données communiquées au jour X-60. Les décisions relatives à ces données sont communiquées jour X-35.
La période occulte correspond à la période pendant laquelle les travailleurs peuvent se présenter aux élections sociales. Ils bénéficient alors d'une protection contre le licenciement. Chaque travailleur qui se porte candidat bénéficie d'une protection contre le licenciement dès 30 jours avant le jour X. Le 35e jour après le jour X, le nom des candidats est annoncé. Il est déconseillé de procéder à tout licenciement au cours de cette période car en tant qu'employeur, vous ignorez encore qui est candidat et qui bénéficie donc de la protection contre le licenciement.
Nos experts utilisent des logiciels spécialisés dans le cadre de l’organisation des élections sociales, respectent scrupuleusement les délais de la procédure, fournissent les documents officiels requis et vous soulagent entièrement de cette charge de travail, du début de la procédure jusqu'à l'installation des organes.
Lisez notre article détaillé sur le sujet. Vous y trouverez toutes les infos actualisées à propos de l’organisation des élections sociales. Vous pouvez également contacter les experts de notre équipe Social Legal : legal@bdo.be.