Le Gouvernement flamand souhaite aujourd'hui freiner temporairement cette croissance. Quelles sont les conséquences pour votre plan pluriannuel ?
La croissance ralentit à partir de 2027
Notre analyse des recettes entre 2020 et 2025 (voir le benchmark BDO, uniquement disponible en néerlandais) montre que les moyens du Fonds sont passés d'environ 3,18 milliards à 3,72 milliards d'euros. Cela représente une hausse de plus de 540 millions d'euros, soit 17 %. Par habitant, la dotation est passée de 479 à 542 euros.
Cette trajectoire est désormais remise en question. Dans sa déclaration de septembre, le Gouvernement flamand a annoncé vouloir freiner temporairement la croissance annuelle du Fonds des communes. Le taux de croissance actuel de 3,5 % sera ramené à 1 % en 2027, 1,25 % en 2028 et 2 % en 2029. Ce n'est qu'à partir de 2030 que le Fonds retrouvera sa trajectoire initiale de 3,5 %. Les moyens continueront donc d'augmenter, mais moins vite que prévu.
Lors de l'élaboration de leurs plans pluriannuels 2026-2031, les pouvoirs locaux tablaient encore sur une progression de 3 799 millions d'euros en 2026 à 4 439 millions d'euros en 2031.
Recettes du Fonds des communes selon les plans pluriannuels initiaux 2026-2031 et selon la trajectoire de croissance revue (en millions d'euros)
| 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | 2031 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes selon les plans pluriannuels initiaux | 3.799 | 3.887 | 4.018 | 4.153 | 4.294 | 4.439 |
| Recettes selon la trajectoire de croissance revue | 3.793 | 3.839 | 3.913 | 4.045 | 4.181 |
La mesure inquiète les pouvoirs locaux. Selon les calculs de la VVSG (Association des villes et communes flamandes), les villes et communes recevront ensemble environ 1 milliard d'euros de moins sur la période 2027-2031 que ce qu'elles avaient prévu dans leurs plans pluriannuels.