Le chômage économique à partir du 1er janvier 2023 n'est plus possible sans le formulaire C3.2A

Formulaire C3.2A

Si, en tant qu'employeur, vous voulez invoquer le chômage économique à partir du 1er janvier 2023, vous devez - de votre propre initiative - fournir à nouveau à vos employés concernés le formulaire C3.2A. Vous devez le faire au plus tard le premier jour de chômage effectif de chaque mois.

Le salarié doit garder ce document sur lui pendant tout le mois et à la fin du mois, il doit le remettre à l'organisme payeur.

Si le chômage temporaire se poursuit le mois suivant, un nouveau formulaire de contrôle C3.2A doit être remis au salarié dans le même délai.

Les formulaires vierges C3.2A peuvent être demandés au secrétariat social/payroll provider ou à l’ONEM. Si vous perdez un formulaire, vous devez demander un duplicata.

 

Livre de validation

Le livre de validation est également de retour.

Avant de délivrer la carte de contrôle C3.2A à l'employé, l'employeur doit l'inscrire dans le livre de validation (papier ou électronique).

 

Période de demande et de notification

Pour le chômage temporaire à partir du 1er janvier 2023, en tant qu'employeur, vous devrez à nouveau effectuer la notification électronique à l'ONEM au moins 7 jours civils au lieu de 3 jours civils avant le premier jour effectif de chômage.

Vous devrez également informer vos employés, au moins 7 jours au lieu de 3 jours civils avant le premier jour de chômage effectif, qu'ils seront placés au chômage économique.

 

Chômage économique lié à la crise énergétique

Depuis le 1er octobre 2022, les entreprises grandes consommatrices d'énergie ont la possibilité de faire valoir une nouvelle forme de chômage économique suite à la crise énergétique. Cette forme s'appliquait initialement jusqu'au 31 décembre 2022 mais a été prolongé jusqu'au 31 mars 2023.

Cette forme de chômage économique fait encore l'objet d'un certain nombre de mesures de simplification. Toutefois, à partir du 1er janvier 2023, les employeurs devront également délivrer le formulaire C3.2A à leurs employés concernés et conserver le carnet de validation.

 

Contact

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