Taxonomie et CSRD ou comment l'Europe passe au vert

Taxonomie

Le Règlement Taxonomie établit un nouveau langage uniforme pour évaluer le caractère durable de diverses activités économiques. Le but principal est d'accélérer la transformation économique vers une gouvernance d'entreprise responsable afin de permettre à l'UE d'atteindre la neutralité climatique.

Au cœur de cette législation se trouve le lien entre le financement des entreprises et le caractère durable de leurs investissements. Etant donné qu’il n'existe pas de définition uniforme d’ investissement « durable », le législateur a choisi de travailler avec un système de labellisation verte standardisé.

Pour bénéficier du label « ver t», une activité doit contribuer substantiellement à la réalisation d'au moins un des six objectifs environnement aux listés ci-dessous :

L’atténuation du changement climatique ;
L’adaptation au changement climatique ;
L'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines ;
La transition vers une économie circulaire ;
La prévention et la réduction de la pollution ;
La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Celle-ci doit également être réalisée sans compromettre les cinq autres objectifs (le critère « Do No Significant Harm – DNSH »). En outre, des garanties minimales en termes de droits de l'homme et de droit du travail doivent être respectées.

La Commission européenne a établi une liste d’activités dites « éligibles » susceptibles d’apporter une contribution essentielle à au moins l’une des aspirations environnementales précitées et détaillant les critères spécifiques techniques auxquelles celles-ci doivent satisfaire. Cette liste sera progressivement complétée. Si une activité dite « éligible » respecte les conditions énumérées ci-avant (contribue substantiellement à l’un des objectifs, ne nuit à aucun autre des cinq objectifs et respecte les garanties minimales), celle-ci sera considérée comme « alignée », c’est-à-dire « durable ».

À ce jour, la Commission n’a adopté qu’un acte délégué définissant les activités économiques et les critères techniques pour les objectifs d'atténuation du changement climatique et d'adaptation au changement climatique. Pour les autres objectifs environnementaux, un cycle de consultation a été organisé et un nouveau projet a été publié le 13 juin 2023.

Actuellement, les grandes entreprises cotées en bourse qui emploient plus de 500 personnes doivent déjà se conformer à cette règlementation. À partir du 1er janvier 2025, toutes les grandes entreprises non cotées entreront aussi dans le champ d'application. Cette mesure affectera donc beaucoup d’entreprises (environ 49.000 dans l'UE).

Afin de déterminer leur « degré de durabilité », les entités concernées devront déclarer la part de leur chiffre d'affaires, de leurs dépenses d'investissement et d'exploitation liées aux activités alignées (telles que définies ci-dessus), également dans le cadre de leur rapport CSRD (voir ci-dessous). Cela nécessitera évidemment une préparation minutieuse.

CSRD

La CSRD harmonise, élargit et renforce l'obligation d'information non financière pour les entreprises de l'UE.

Le but est d'accroître la transparence et de veiller à ce que les informations ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) soient compréhensibles, pertinentes, vérifiables, comparables et reproduites de manière fidèle.

Les entreprises qui rentrent dans le champ d’application de la CSRD (similaires à celles soumises aux dispositions du Règlement Taxonomie) devront intégrer ces informations dans une section spécifique de leur rapport de gestion annuel obligatoire. Elles seront ensuite soumises au contrôle d'un auditeur.

Le concept de la double matérialité est essentiel dans cette directive. Cela signifie que les entités concernées devront détailler les incidences de leur business sur le développement durable (impact « sortant ») mais aussi des questions ESG sur leurs activités (impact « entrant »).

La liste de sujets qui doivent être adressés dans le rapport est longue et détaillée. En effet, celui-ci reprendra notamment le modèle d'entreprise, la stratégie, les rôles, responsabilités et compétences du management en ce qui concerne les questions ESG. Il doit contenir une description des objectifs assortis d'échéances, des politiques en matière de développement durable, y compris le processus de diligence raisonnable mis en œuvre et les principales incidences négatives réelles ou potentielles liées aux activités de l’entreprise et à sa chaîne de valeur. D'autres éléments devront également être abordés.

Afin de garantir la transparence et la comparabilité des rapports des entités concernées, la Commission, avec l'aide de l'EFRAG, élaborera des normes européennes de reporting sur le développement durable (« European Sustainability Reporting Standards - ESRS »). Celles-ci contiendront des règles sur les éléments qui devront être déclarés et la manière dont cela devra être fait. Depuis le 9 juin 2023, un cycle de consultation publique est en cours et les ESRS finales devraient être approuvées avant la fin de cette année.

Afin de garantir la transparence et la comparabilité des rapports des entités concernées, la Commission, avec l'aide de l'EFRAG, élaborera des normes européennes de reporting sur le développement durable (« European Sustainability Reporting Standards - ESRS »). Celles-ci contiendront des règles sur les éléments qui devront être déclarés et la manière dont cela devra être fait. Depuis le 9 juin 2023, un cycle de consultation publique est en cours et les ESRS finales devraient être approuvées avant la fin de cette année.