Modification des règles de TVA pour les événements virtuels à partir de 2025

L'offre numérique de cours de formation, d'activités sportives en ligne, de conférences en ligne, etc. se développe. Toutefois, il existait une incertitude quant au régime de TVA applicable dans les différents États membres de l'UE. À partir du 1er janvier 2025, la "directive sur les taux de TVA" sera transposée en droit belge sur ce point, de sorte que ces services virtuels seront taxés dans le pays de résidence ou d'établissement du client.

Régime actuel

À ce jour, dans les contextes B2C et B2B (si moins de 7 jours civils), les services où les clients assistent virtuellement aux événements sont taxés là où les événements ont effectivement lieu. Toutefois, il s'agit de services interactifs avec un faible degré d'intervention humaine. De simples cours de formation à la demande (préenregistrés) sont déjà considérés comme des services fournis par voie électronique et sont imposables dans le pays où le client réside ou est établi. 

Nouveau régime

Contexte B2C

En ce qui concerne le nouveau régime applicable aux services de diffusion virtuelle en direct destinés aux particuliers, le service est réputé être fourni là où le client est établi. Si le client est établi dans l'UE, le service est soumis au taux de TVA de ce pays. Toutefois, le prestataire de services n'est pas tenu de s'enregistrer dans chaque pays, mais peut choisir de verser la TVA étrangère par le biais de l'enregistrement One Stop Shop (OSS) dans le pays d'établissement. L'inscription au guichet unique reste toutefois facultative, ce qui permet au prestataire de services de procéder à tout moment à une identification à la TVA locale.

Contexte B2B

Pour les événements virtuels dans un contexte B2B, à partir du 1er janvier 2025, les services seront taxés dans le pays où le client est établi. Si le client est établi dans un autre État membre de l'UE que le prestataire de services, la TVA devra être autoliquidée par le client.

Contact

Vous avez des questions sur ces nouvelles mesures ? Nos experts en TVA sont à votre disposition pour vous conseiller ou vous aider. Veuillez envoyer un courriel à btw-tva@bdo.be à l'attention de l'un des membres de l'équipe TVA :