Travail transfrontalier à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE : les obligations de l'employeur

L'équipe BDO spécialisée, International Mobility, aide les entreprises à trouver une solution appropriée pour chaque situation de travail transfrontalier et les assiste dans l'accomplissement des formalités obligatoires. Elle travaille en étroite collaboration avec l'équipe BDO Employment & Social Security Law.  

Travailleur de nationalité non européenne ("ressortissant d'un pays tiers") 

Peut-on se rendre en Belgique en tant que travailleur non-EU ou faut-il un visa Schengen ? Cela dépend principalement de la nationalité du travailleur.  

Supposons que le visa Schengen soit en règle et que le travailleur puisse se rendre en Belgique,  peut-il réellement commencer à travailler ?  

Malheureusement, la réponse est (généralement) négative, bien qu’il existe des exceptions. Par exemple, s'agit-il d'un voyage d'affaires d'une durée limitée ou dans le cadre d'une formation (training on the job) ?  

Pour travailler en Belgique, une autorisation de travail est généralement requise. L'employeur doit en faire la demande préalable auprès l’Administration belge. 

Le travailleur vient-il en Belgique temporairement ou pour une durée indéterminée ?   

• Pour un travail d’une durée de moins de 90 jours, un permis de travail B est requis ; 

• Un travail d’une durée de 90 jours nécessite un permis combiné (= permis unique). 

S'agit-il d'un détachement ou d'un emploi local ? Dans le cas d'un détachement, le travailleur devra être en possession d'une attestation de couverture (Certificate of Coverage) confirmant que les cotisations de sécurité sociale sont payées dans le pays d'origine. Dans le cas d'un  emploi local, on optera généralement pour l'établissement d'un contrat de travail en vertu du droit belge.   

Un employeur étranger peut-il introduire lui-même une demande de permis combiné/permis de travail ? Oui, il ne doit pas nécessairement s'agir d'un employeur belge. La procédure passe alors par un mandataire en Belgique. BDO est un mandataire reconnu en Belgique.  

Un permis combiné peut-il être demandé pour n'importe quel travailleur ?  Non, ce permis ne peut être demandé que pour des catégories de travailleurs bien définies, dont la plus courante est celle des travailleurs hautement qualifiés. Cette catégorie est assortie d'une condition de diplôme (niveau baccalauréat minimum) et d'une condition de salaire minimum qui varie selon les régions. Vous ignorez si le travailleur étranger que vous souhaitez engager entre dans l'une de ces catégories ? BDO peut vous aider à analyser les possibilités et à introduire les demandes de permis nécessaires. Les possibilités diffèrent également selon la région en Belgique, le lieu de travail du travailleur étant déterminant.  

La demande d'une carte bleue européenne, par exemple, peut également présenter un intérêt pour le travailleur.  

Il existe d’autre part un statut spécial pour les travailleurs frontaliers qui peut être appliqué aux travailleurs résidant au Royaume-Uni qui viennent travailler en Belgique, à condition qu'ils retournent au Royaume-Uni au moins une fois par semaine. Un résident français, par exemple, de nationalité non européenne peut également bénéficier de ce statut. Le statut de travailleur frontalier peut être demandé pour une durée maximale d'un an. 

Quel est le délai d'attente pour l'obtention d'un permis combiné/permis de travail ? Le temps d'attente moyen, à partir de l'introduction de la demande, est actuellement de 4 mois. Ce délai varie également en fonction du type de demande et de la région ; par exemple, les délais d'attente sont plus courts dans la région de Bruxelles.  

Existe-t-il d'autres options ? Le travailleur peut-il venir se former à l'avance en attendant son permis combiné ? Dans certains cas, nous pouvons trouver des solutions.  

Travailleur de nationalité européenne  

Un travailleur ressortissant de l'UE peut-il travailler en Belgique sans devoir remplir d’autres formalités ? 

Bien que la libre circulation des personnes et des travailleurs ressortissants de l’UE permette aux citoyens de l'Union de travailler dans un autre État membre de l'UE sans autorisation de travail, un certain nombre d'obligations doivent être respectées : 

• L'employeur doit vérifier si une déclaration Limosa est nécessaire. Celle-ci est nécessaire pour tout travailleur qui exerce en Belgique sans être assujetti à l'ONSS belge.  

• L'employeur est tenu de remplir une déclaration A1 pour les travailleurs détachés dans un autre État membre de l'UE ou en cas de travail simultané dans plusieurs États membres de l'UE. 

BDO peut vous aider à déterminer quelles sont les obligations à remplir pour chaque situation spécifique. Par exemple, dans le cas de la déclaration A1, dans quel pays la demande doit être introduite.  D’autre part, en tant que mandataire, nous pouvons également demander ces documents en votre nom. 

Le régime spécial d’imposition pour les impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) s'applique-t-il ? Tant pour les travailleurs de nationalité européenne que non européenne, il est important de faire le lien avec le régime des expatriés (RSII et RSICI). Grâce à ce régime spécial d’imposition, l'employeur peut, sous certaines conditions, rembourser à l'expatrié jusqu'à un maximum de 30 % de sa rémunération en tant que frais propres à l'employeur (exonérés d'impôt et de sécurité sociale). Une attention particulière est requise lors de la détermination du package salarial pour les chercheurs bénéficiant de ce statut en combinaison avec le salaire minimum pour les travailleurs hautement qualifiés disposant d'un permis combiné. 

Le remboursement d'autres frais liés à l'expatriation (frais scolaires, frais de déménagement, etc.) peut également se faire par le biais de ce régime fiscal, sous certaines conditions, en tant que frais propres à l'employeur exonérés. 

Enfin, BDO peut également vous aider à examiner et à remplir les obligations fiscales et sociales de l'employeur et du travailleur, ainsi qu'à analyser les conditions d'application du RSII/RSICI et les formalités du RSII/RSICI. N’hésitez pas à contacter votre conseiller BDO de confiance ou l’une des expertes de notre équipe International Mobility, Nicolas Stockmans, ou l’une des expertes de l’équipe Employment & Social Security Law, Charline Leflot.