Update sur l'exigence d'enregistrement relative au Pilier 2 en Belgique: délai supplémentaire
Update sur l'exigence d'enregistrement relative au Pilier 2 en Belgique: délai supplémentaire
Bonne nouvelle concernant l'exigence d'enregistrement relative au Pilier 2 en Belgique ! Le SPF Finances prévoit une tolérance administrative sous la forme d'un délai supplémentaire pour les groupes d'entreprises multinationales (EMN) et les groupes nationaux de grande envergure qui n'effectueront pas en 2024 de versements anticipés au titre de l’impôt national complémentaire ou de l’impôt complémentaire en vertu de la RIR (communication du 2 juillet 2024).
Ces groupes peuvent soumettre leur notification d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) jusqu'au 16 septembre 2024 (inclus).
Cette tolérance administrative ne s'applique pas aux groupes d’EMN et aux groupes nationaux de grande envergure qui souhaitent effectuer des versements anticipés en 2024.
Les contribuables concernés ont tout intérêt à déterminer dès maintenant s'ils souhaitent effectuer des versements anticipés au titre du Pilier 2. Si ce n'est pas le cas, le groupe peut invoquer la prolongation du délai.
Pour plus d'informations sur l'exigence d'enregistrement relative au Pilier 2 en Belgique, nous vous invitons à lire notre alerte fiscale précédente ici.
N'hésitez pas à contacter l'un des experts mentionnés ci-dessous ou votre contact fiscal BDO pour toute demande complémentaire.
Olivier Michiels
Paul Ampe
Jonathan Collard
Jeroen Sevens
Cette tolérance administrative ne s'applique pas aux groupes d’EMN et aux groupes nationaux de grande envergure qui souhaitent effectuer des versements anticipés en 2024.
Les contribuables concernés ont tout intérêt à déterminer dès maintenant s'ils souhaitent effectuer des versements anticipés au titre du Pilier 2. Si ce n'est pas le cas, le groupe peut invoquer la prolongation du délai.
Pour plus d'informations sur l'exigence d'enregistrement relative au Pilier 2 en Belgique, nous vous invitons à lire notre alerte fiscale précédente ici.
N'hésitez pas à contacter l'un des experts mentionnés ci-dessous ou votre contact fiscal BDO pour toute demande complémentaire.
Olivier Michiels
Paul Ampe
Jonathan Collard
Jeroen Sevens