Nouvelle taxe « Union Handling Fee » (UHF) de 2,00 EUR par article : que doivent savoir les acteurs
Nouvelle taxe « Union Handling Fee » (UHF) de 2,00 EUR par article : que doivent savoir les acteurs
La Commission européenne a publié des orientations supplémentaires sur le nouvel Union Handling Fee (en français, « frais de traitement ») de 2,00 euros par article, une mesure qui s’inscrit dans la réforme plus large du droit douanier européen et dans l’approche des importations issues du commerce électronique en provenance de pays tiers.
Qu’est-ce que l’Union Handling Fee ?
L’Union Handling Fee est une redevance fixe de 2,00 euros par article que les autorités douanières facturent pour le traitement des marchandises mises en libre pratique dans le cadre d’une vente à distance. La redevance doit notamment couvrir les coûts des contrôles de données, des analyses de risques, de la surveillance douanière et des infrastructures correspondantes.
Contrairement aux droits à l’importation, l’UHF n’est pas un prélèvement ad-valorem, mais un montant fixe par article individuel.
À partir de quand ?
La Commission européenne prévoit que l’UHF s’appliquera à partir du 1er novembre 2026, sous réserve de l’entrée en vigueur formelle du règlement délégué fixant le montant de la redevance.
À quelles marchandises la redevance s’applique-t-elle ?
L’UHF s’applique aux marchandises qui :
- sont vendues dans le cadre d’une vente à distance ; et
- sont livrées depuis un pays tiers à un acquéreur dans l’Union européenne ; et
- sont expédiées par ou pour le compte du fournisseur au client final.
Il est important de noter que l’UHF s’applique quelle que soit la valeur des marchandises. Les envois d’une valeur intrinsèque supérieure à 150,00 EUR relèvent également de la mesure s’ils résultent d’une vente à distance depuis un pays tiers.
Lien avec le prélèvement douanier temporaire de 3,00 EUR
Depuis le 1er juillet 2026, certains envois issus du commerce électronique d’une valeur allant jusqu’à 150,00 EUR sont soumis à un droit à l’importation temporaire de 3,00 EUR par article. La nouvelle Union Handling Fee s’y ajoute le cas échéant.
Pour un colis contenant, par exemple, trois articles distincts, cela peut signifier en pratique :
- 3,00 EUR de prélèvement douanier temporaire par article ; et
- 2,00 EUR d’Union Handling Fee par article.
Le coût supplémentaire total peut ainsi atteindre 5,00 EUR par article.
Incidence pour les entreprises de commerce électronique
La mesure vise principalement les boutiques en ligne et les plateformes en ligne hors UE qui vendent des marchandises directement aux consommateurs européens. La nouvelle redevance augmentera le coût de ces flux d’importation et constitue une charge administrative supplémentaire pour la chaîne du commerce électronique.
Les entreprises qui utilisent l’IOSS, des régimes particuliers de TVA ou d’autres modèles de commerce électronique doivent examiner en temps utile l’incidence que l’UHF aura sur leur tarification, leurs marges et leurs processus logistiques.
Comment dois-je l’indiquer dans ma déclaration en douane ?
L’UHF est déclarée en indiquant le code document TARIC Y126 dans l’élément de données 12 04 002 000 de la déclaration en douane. La redevance est calculée par article et s’applique aux déclarations H1, H6 et H7 relatives aux ventes à distance.En résumé
Avec l’introduction de l’Union Handling Fee, l’UE franchit une nouvelle étape dans la réforme des règles d’importation du commerce électronique. À partir du 1er novembre 2026, une redevance supplémentaire de 2,00 EUR par article sera due pour les ventes à distance de marchandises importées, en plus d’éventuels droits à l’importation ou du droit à l’importation (temporaire) de 3,00 euros. Pour les entreprises actives dans le commerce électronique transfrontalier, il est donc recommandé de recenser en temps utile l’incidence sur leur chaîne d’approvisionnement, leur tarification et leurs processus de conformité.