Facturation électronique obligatoire en 2026 en Belgique : période de tolérance de trois mois annonc

Alors que la Belgique se prépare à l'introduction obligatoire de la facturation électronique B2B à compter du 1er janvier 2026, les entreprises entrent dans une phase décisive de leur parcours de transformation numérique. Le nouveau régime va modifier de manière significative la manière dont les factures sont créées, transmises et traitées. Avec la publication du projet de loi et l'annonce d'une période de tolérance conditionnelle pour le premier trimestre 2026, les entreprises ont reçu une clarté supplémentaire et une responsabilité claire – le temps de jeu est terminé, votre transition à la facturation électronique devrait déjà avoir commencé.

BDO expose ce que signifient les nouvelles règles en pratique et comment les organisations peuvent aborder la transition avec confiance.

Facturation électronique structurée obligatoire pour les transactions B2B domestiques

Depuis janvier 2026, les factures échangées entre entreprises belges enregistrées à la TVA doivent être émises dans un format électronique structuré conforme à la norme EN 16931, transmises via le réseau Peppol. Les transactions relevant des exemptions de l'article 44, ainsi que les opérateurs soumis au régime forfaitaire, restent hors de portée du sujet. Cette obligation ne s'applique qu'aux transactions B2B nationales, ce qui signifie que les flux de facturation transfrontaliers ne sont pas affectés.


Période de tolérance de trois mois : janvier–mars 2026

L'administration de la TVA appliquera une période de tolérance de trois mois, de janvier à mars 2026, durant laquelle aucune pénalité ne sera imposée en cas de non-respect directement lié à la nouvelle obligation — à condition que les entreprises puissent faire preuve  d'une préparation rapide et raisonnable. Il ne s'agit pas d'un report général : la date de début du 1er janvier reste ferme, et les cas seront évalués individuellement. Les entreprises qui ne peuvent pas démontrer une préparation adéquate peuvent tout de même faire face à des sanctions, même dans la période de tolérance.


Solution de secours lorsque les clients ne peuvent techniquement pas recevoir les e-factures

Le projet de loi introduit un mécanisme de secours important pour les situations où un client n'est pas techniquement en mesure de recevoir des factures électroniques structurées. Bien que les deux parties soient tenues de pouvoir émettre et recevoir de telles factures, le législateur reconnaît que les fournisseurs peuvent encore être confrontés à des clients qui ne sont pas techniquement prêts. Afin d'éviter de pénaliser les fournisseurs ayant pris toutes les mesures raisonnables pour se conformer, le projet de loi confirme que, dans ces cas spécifiques, le fournisseur peut émettre temporairement une facture traditionnelle — soit sur papier, soit dans un format électronique non structuré comme le PDF. Cette exception est strictement limitée à une réelle incapacité technique du côté du client et ne les décharge pas de leur obligation de recevoir des factures électroniques structurées.


Ce que les organisations doivent faire maintenant

Les organisations doivent désormais s'assurer que leurs systèmes ERP et comptables peuvent émettre et recevoir des e-factures structurées, adapter les flux de travail internes, former le personnel et s'aligner avec les partenaires clés. Préparer une documentation approfondie de toutes les étapes de mise en œuvre sera essentiel.


Le soutien de BDO tout au long de la transition

BDO continue de soutenir ses clients à chaque étape de cette transition, des évaluations de préparation à la mise en œuvre et à l'optimisation, garantissant une préparation complète pour la mise en service 2026.

Nos experts sont bien sûr ravis de vous accompagner en cas de questions ou de remarques. Consultez notre site web (E-facturation : une obligation légale qui impacte toute votre organisation - BDO) ou notre adresse e-mail désignée e-invoicing@bdo.be