Tax Regulatory Services

Garantissez conformité et sérénité pour votre organisation

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Des collègues fiscalistes regardant un écran

Gardez une longueur d'avance dans un paysage fiscal en constante évolution : collaborez avec notre équipe Tax Regulatory Services pour transformer vos enjeux réglementaires en opportunités stratégiques pour votre organisation.  

Le cadre réglementaire fiscal a fondamentalement évolué au cours de la dernière décennie, principalement en raison d'un engagement mondial collectif visant à renforcer la transparence fiscale, à lutter contre l'évasion fiscale et la double imposition. QI, FATCA, CRS/CARF et la future initiative FASTER imposent des obligations opérationnelles strictes dont le respect influe directement sur la performance et la réputation de votre organisation.  

Ce que cela signifie pour votre organisation 

Pour les institutions financières (banques, courtiers, sociétés de gestion, fonds d'investissement et compagnies d'assurance), ainsi que pour les entités non financières (structures patrimoniales, fondations, sociétés opérationnelles et holdings) et les particuliers, cet environnement réglementaire complexe représente un véritable défi.   

Pour répondre efficacement aux contraintes de conformité au cadre réglementaire et éviter des sanctions, les institutions financières doivent s’adapter aux exigences croissantes en matière de gestion des données et intégrer les technologies appropriées. Les entités non financières et les particuliers doivent, quant à eux, veiller à conserver une connaissance approfondie de leur statut fiscal afin d'atténuer le risque de retenues à la source punitives sur leurs transactions et de bénéficier de taux de retenue réduits sur leurs investissements.  

Pilotage fiscal simplifié, sécurisé, efficace et conforme  

Notre équipe Tax Regulatory Services dispose d'une vaste expertise internationale et accompagne efficacement votre organisation dans la gestion de ces complexités. Nous maîtrisons les subtilités de la réglementation fiscale, réduisons vos risques et assurons le plein respect de vos obligations dans un environnement fiscal mondial en constante évolution.  

Avec nos conseils, la gestion des obligations fiscales devient un avantage stratégique au service de la direction, éclairant les décisions relatives aux orientations d’entreprise et aux initiatives de durabilité.  

Nos principaux domaines d’expertise :  

  • Régime U.S. Qualified Intermediary (« QI »)  
  • Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »)  
  • Norme commune de déclaration de l'OCDE (« CRS »)  
  • Faster and Safer Tax Relief of Excess Withholding Taxes (« FASTER »)  
  • Cadre de déclaration des crypto-actifs (« CARF ») 

Comment BDO peut vous aider

Clarifiez vos obligations grâce à notre accompagnement expert sur des sujets complexes tels que QI, FASTER, FATCA, CRS et CARF. Nos services couvrent tout : des stratégies de mise en œuvre, aux ateliers, en passant par les formations, le soutien procédural, l'accompagnement du Responsable QI (Responsible Officer) et l'assistance dans vos communications avec les autorités fiscales américaines et locales.  

Pour faciliter la préparation et l’introduction de vos déclarations QI, nous vous donnons accès à notre outil informatique avancé, eFire. Cette plateforme intuitive vous permet de gérer efficacement vos besoins de reporting où que vous soyez, quel que soit votre pays de résidence. Avec eFire, vous rationalisez votre processus de déclaration et améliorez la précision grâce à des fonctionnalités automatisées.  

Nous vous aidons à identifier vos risques via des évaluations globales, des revues de contrôles internes et des health checks et mock audits. De plus, nous vous accompagnons dans l'élaboration d'une stratégie efficace en vue de gérer vos risques fiscaux. N’hésitez pas à faire appel à nous comme réviseur externe pour votre QI Periodic Review. 

Les experts de BDO peuvent vous aider à réduire vos coûts, en bénéficiant d'une expérience spécialisée vous permettant d’améliorer l’efficacité et la qualité de vos process fiscaux.  

Nos services Tax Regulatory

  • Évaluation d'impact.
  • Mise en place d'un programme de conformité et rédaction/révision de politiques, procédures et manuels.
  • Sessions de formation et ateliers (généraux et sur mesure).
  • Hotline et assistance à la demande pour les questions techniques.
  • Assistance aux demandes de statut QI et QDD / enregistrement FATCA.
  • Conseil en fusions et acquisitions.
  • Formulaires IRS W-8BEN(-E)/W-8IMY/Withholding Statement/W-9, … : assistance aux demandes de bénéfices conventionnels (y compris vérification des conditions LOB), détermination du statut FATCA/CRS de l'entité, révision/validation du formulaire, consignes de remplissage, veille réglementaire et mises à jour annuelles.
  • Correspondance avec l'IRS et les autorités fiscales locales.
  • Analyse de nouveaux produits financiers.
  • Assistance au Responsible Officer QI dans la préparation de la certification QI (y compris la demande de dispense de la QI Periodic Review).
Nos services de reporting annuel QI comprennent : 
  • Assistance aux exercices de réconciliation.
  • Assistance à la préparation et/ou révision qualité du reporting QI (Form 1042, Form 1042-S, série 1099).
  • Accès à un outil informatique (eFire) pour la préparation et la soumission du reporting QI, utilisable quel que soit votre pays de résidence. 
Nos services de reporting FATCA/CRS comprennent : 
  • Assistance à la préparation et/ou révision qualité du reporting FATCA/CRS.
  • Processus de correction des déclartions FATCA/CRS.
  • Réalisation de la QI Periodic Review en tant que réviseur externe (y compris la collecte des données).
  • Revues de programmes de conformité : évaluations générales, revues de contrôles internes, health checks et mock audits, et validation d'analyses antérieures.
  • Assistance à la conception, à la mise en œuvre et au test d'un plan de remédiation.
  • Mise à disposition de personnel BDO qualifié dans vos locaux pour la revue de la documentation des titulaires de comptes/investisseurs en première ligne de défense.
  • Réalisation de contrôles internes en deuxième ligne de défense (suivi de la conformité de la première ligne de défense et assistance à l'identification des risques).
  • Accompagnement sur le régime Qualified Derivative Dealer (QDD) pour les paiements équivalents de dividendes (IRS Section 871(m)) et les réglementations Publicly Traded Partnerships (PTPs) (IRS Sections 1446(a) et (f)).
  • Assistance à la détermination de la classification fiscale fédérale américaine des entités.
  • Assistance au changement de classification fiscale fédérale américaine initiale via la procédure Check-the-Box.
  • Assistance aux entreprises souhaitant obtenir un Employer Identification Number (EIN) via le formulaire SS-4.

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Découvrez comment nous pouvons vous aider en matière de QI, FATCA, CRS/CARF et FASTER.