Impôts Indirects

Mieux comprendre les risques liés à la TVA et aux autres impôts indirects, les minimiser et saisir les opportunités

Comprendre et réduire les effets des impôts indirects


La TVA, il s’agit là d’un impôt en constante évolution et dont la complexité est notoire. Dans une économie qui évolue rapidement et se numérise, où les taux de TVA, les règles et les réglementations ne cessent de changer, vous avez besoin d’avoir toujours accès aux informations les plus récentes et les plus fiables. Ces informations doivent être rapides et immédiatement correctes, car la TVA est un impôt sur les opérations. Les exonérations totales ou partielles de la TVA, applicables à divers secteurs (par exemple, le secteur financier, le secteur médical, le secteur immobilier et le secteur public), invitent les pouvoirs publics à exercer une surveillance de plus en plus ciblée. Le statut mixte d’exonération de la TVA n’est pas définitif et est souvent soumis à des conditions strictes et/ou à des restrictions ou exclusions de la déduction de la TVA. 

Quel que soit votre secteur professionnel, nos spécialistes de la TVA mettent un point d’honneur à bien cerner votre activité. Ils peuvent ainsi anticiper les opportunités et les problèmes et y apporter des solutions rapides, tandis que vous continuez à vous concentrer sur vos activités quotidiennes en toute confiance.  

En outre, nos experts n’oublient jamais l’aspect le plus important de toute solution en matière de TVA et de fiscalité indirecte. La solution doit se révéler pratique afin que vous sachiez que faire (comment respecter la législation), mais aussi juridiquement correcte. Elle ne doit pas entraîner un nouveau problème ailleurs. 

Parallèlement, nos spécialistes vous aident à relever les défis numériques croissants (comme l’obligation de facturation électronique en Belgique). En effet, de plus en plus de gouvernements s’orientent vers un reporting en temps réel et entièrement numérique. Ils investissent dans des outils d’exploration de données pour les audits. Le non-respect de ces obligations entraînant des risques financiers de plus en plus importants. À éviter, en d’autres termes. 

Par ailleurs, il y a tous ces autres prélèvements indirects existants ou émergents, comme les taxes environnementales et les taxes sur l’énergie, avec lesquels le gouvernement belge tente d’atteindre ses objectifs dans les domaines de la santé, de l’énergie et de l’environnement, et d’exploiter ainsi de nouvelles sources de revenus. Chez BDO, nous pouvons également vous apporter des conseils spécialisés et notre soutien dans le cadre du respect de la législation sur la fiscalité indirecte. 

Comment BDO peut vous aider

Vous avez besoin d’être accompagné(e) dans le traitement d’une question complexe liée à la TVA ? Différentes interprétations semblent possibles ? Demandez conseil à nos experts. 

Vous souhaitez obtenir une certitude juridique concernant votre statut TVA ou le traitement TVA d’une transaction spécifique ? Nous demandons pour vous un ruling TVA contraignant. 

Vous souhaitez passer à la facturation électronique ? Ensemble, nous préparons au mieux votre entreprise à une transition en douceur. 

Vous faites l’objet d’un contrôle TVA ou d’une enquête sur les accises ou autres taxes sur les produits énergétiques ? Là encore, nous nous tenons à vos côtés. 

Vous vous demandez comment optimiser votre position en tant qu’assujetti mixte ? Adressez-vous à votre partenaire chez BDO.

Nos services d'Impôts Indirects

  • Un examen proactif de votre statut global en matière de TVA (dans le cadre d’un bilan de santé de votre entreprise ou d’une mission de due diligence) et de la manière dont vous traitez la TVA sur les factures entrantes et sortantes ;
  • y compris des recommandations sur les risques et les opportunités. 
Si nécessaire, nous mettons en œuvre de nombreuses optimisations TVA pour les transactions récurrentes ou uniques. Prenons l’exemple d’une unité TVA ou d’une association de frais. Cela comprend, notamment : 
  • les études de faisabilité ; 
  • l’accompagnement pour les formalités et la mise en œuvre pratique ; 
  • les rulings pour obtenir la sécurité juridique.
Vous faites l’objet d’un contrôle TVA ? Ou vous avez un litige avec l’administration de la TVA ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider : 
  • pendant la préparation et le contrôle TVA lui-même (sur site ou à distance) ; 
  • en vous conseillant sur la manière de répondre au contrôle TVA et de négocier avec l’administration de la TVA par la suite.

Accompagnement de l’équipe chargée de la fiscalité indirecte

  • Formation, sur mesure ou non, de votre personnel en charge du respect de la législation TVA, ou réponse à des questions ad hoc posées par votre entreprise sur la TVA ;
  • Élaboration d’arbres de décision, de manuels d’utilisation d’un calculateur fiscal, etc. 
Nous vous aidons à préparer le passage à la facturation électronique (B2G, B2B, etc.), à la déclaration de TVA en temps réel, au monitoring horizontal, etc. et à vous conformer à toutes sortes d’autres obligations de déclarations en matière de fiscalité indirecte : 
  • préparation à la mise en œuvre de l’archivage et de la facturation électroniques ou de la déclaration en temps réel ;
    • conseils sur d’autres exigences relative à la fiscalité indirecte (p.ex., pour les fournisseurs de plateformes et de services de paiement). 
  • Étude de faisabilité sur vos chances d’obtenir un ruling (p. ex., sur votre statut TVA, les règles de déduction, le taux de TVA applicable) et partage d’expertise sectorielle ;
  • Aide à la préparation, à l’introduction et à la défense de la demande de ruling ;
  • Mise en œuvre pratique du ruling.

Tous types de conseils spécifiques

  • Conseils spécialisés en matière d’accises sur l’alcool, le tabac et les produits énergétiques ;
  • Soutien pour faire face aux taxes et prélèvements indirects (émergents), tels que les taxes environnementales, les taxes sur l’énergie et les taxes santé. 

Contactez notre expert en Impôts Indirects

Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches, quel que soit le défi ou la curiosité.
Soumettez-nous vos questions, et nos experts vous apporteront les réponses dont vous avez besoin.