« J’ai eu la chance de travailler avec des équipes Tax & Legal de BDO dans le cadre de plusieurs démarches complexes liées à la demande pour déduction de revenus d’innovation. Leur équipe a réalisé un travail de qualité, assurant le suivi depuis l'introduction de la demande au SDA jusqu'aux démarches auprès de BELSPO. La disponibilité constante de l'équipe BDO a été un atout majeur, renforçant notre confiance tout au long du processus. »
Tirez le meilleur parti de vos revenus d’innovation !
« Grâce à la déduction pour revenus d’innovation, la Belgique est le pays idéal pour les entreprises aux idées innovantes. »
Qu’est-ce que la déduction pour revenus d’innovation ?
La déduction pour revenus d’innovation est une mesure de soutien destinée aux entreprises aux idées innovantes.
Cette mesure de soutien s’applique depuis le 1er juillet 2016 aux brevets, aux droits d’obtention végétale, à l’exclusivité de données ou commerciale, aux médicaments orphelins et aux logiciels informatiques protégés par les droits d’auteur.
Pour les logiciels, vous devez être en mesure de démontrer qu’ils résultent d’un projet ou d’un programme de recherche et développement (R&D). Un avis contraignant peut dans ce cadre être demandé à la Politique scientifique belge (BELSPO).
La déduction pour revenus d’innovation est calculée sur base des revenus nets d’innovation, à savoir les revenus bruts d’innovation diminués de tous les coûts de R&D liés au développement du droit de propriété intellectuelle concerné. La déduction qui pourra effectivement être imputée sur la base imposable correspond à 85 % de ces revenus nets d’innovation.
Il est important de noter que les revenus nets d’innovation susvisés sont limités en fonction de ce qu’on appelle le ratio Nexus. L’objectif du ratio Nexus est de limiter la déduction pour les sociétés qui réalisent beaucoup de recherche et développement au travers d’une société liée ou qui ont acquis la propriété intellectuelle en n’ayant pas réalisé elles-mêmes suffisamment de développements en interne (via leur propre payroll). Notons que l’outsourcing auprès d’entreprises non liées ne limite pas la déduction.
Pour plus de détails sur les points évoqués ci-avant, nous vous renvoyons aux divers articles que nous avons rédigés sur le sujet.
- La déduction pour revenus d’innovation en Belgique : fin de la période transitoire
- Ce que vous devez savoir sur la déduction pour revenus d’innovation
- Les incitants fiscaux belges – La déduction pour revenus d’innovation
- Exonération temporaire et définitive pour revenus d’innovation dans l’hypothèse d’une société en perte
