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Recours au télétravail pour lutter contre le Covid-19

26 mars 2020

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, le gouvernement belge a pris des mesures importantes favorisant la distanciation sociale. Comme dans la plupart des Etats membres de l’Union européenne, les travailleurs (salariés et indépendants) sont notamment invités à renforcer l’usage du télétravail.

Problématique

La pratique renforcée du télétravail pourrait cependant avoir des conséquences sur la sécurité sociale applicable aux travailleurs transfrontaliers, détachés ou travaillant simultanément dans différents pays.

En effet, en vertu des règles européennes, le régime de sécurité sociale applicable aux salariés et aux indépendants qui travaillent simultanément dans plusieurs États membres dépendra du fait qu'ils exercent ou non des "activités substantielles" (c'est-à-dire plus de 25% du temps de travail et/ou de la rémunération) dans leur Etat de résidence. Le recours accru au télétravail pourrait donc potentiellement aboutir à un changement de régime de sécurité sociale applicable.

Ce serait par exemple le cas d’un travailleur qui réside en Belgique et qui est employé aux Pays-Bas. En temps normal, il travaille 80% de son temps aux Pays-Bas (4 jours par semaine) et 20 % à domicile en Belgique (1 jour par semaine). Cet employé est donc soumis au régime néerlandais de sécurité sociale. En raison de la crise sanitaire, cet employé fait désormais du télétravail toute la semaine en Belgique. Cette nouvelle organisation l’amène à dépasser le seuil des 25% de son temps de travail presté dans son pays de résidence. L’exercice d’une activité substantielle en Belgique entraine en principe, l’application du régime de sécurité sociale belge.

 

Décision prise

Face à la situation exceptionnelle, il a été décidé que les périodes de télétravail exercées sur le territoire belge par les travailleurs habituellement en situation d’occupation transfrontalière en raison du COVID-19 ne seront exceptionnellement pas prises en compte pour déterminer la législation de sécurité sociale applicable, et celles-ci n'auront donc aucun impact sur leur assujettissement à la sécurité sociale.

La même exception est faite pour les travailleurs détachés qui restent bloqués dans le pays de travail temporaire plus longtemps que pour la durée de détachement initialement convenue ainsi que pour ceux qui doivent débuter une activité sur le territoire belge mais qui, pour le moment, sont forcés de travailler à partir de leur pays de résidence. 

Aucune formalité de la part de l’employeur ou du travailleur n’est requise à cet égard. Il ne faut pas prendre contact avec l’ONSS pour notifier le changement d’organisation de travail et les certificats A1 déjà délivrés restent valables. L’ONSS conseille cependant de documenter cette situation exceptionnelle (un accord écrit, des instructions par e-mail, etc.).

Cette décision est valable en Belgique à partir du 13 mars 2020 et jusqu’à la fin des mesures de distanciation sociale imposées (actuellement fixées au 5 avril 2020). Ensuite, la situation devra être rapidement normalisée. 

Attention, cette mesure générale ne concerne pas les situations où l'emploi implique des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen ou de la Suisse. Pour ces situations, l’ONSS conseille de contacter la Direction Relations Internationales qui traitera les dossiers au cas par cas.

Il semble que cette politique soit suivie dans d’autres Etats membres tels que le Luxembourg, la France, l’Allemagne et le Danemark.

 

Déclaration Limosa

Enfin, il a été décidé qu’aucune déclaration Limosa ne doit être établie pour les travailleurs habituellement employés dans un autre État membre, et qui travaillent désormais à partir de leur domicile en Belgique suite aux mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus.

Il est en outre, prévu que les déclarations Limosa déjà établies, mais pour lesquelles le lieu de travail ne correspond pas au lieu actuel de télétravail, ne doivent pas être modifiées.

 

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