Taxation des plus-values – La rémunération du dirigeant doit-elle être corrigée lors de l’évaluation d'une entreprise ?

Une rémunération influencée par des considérations personnelles 

Dans les PME, le dirigeant est fréquemment actionnaire unique ou majoritaire. Cette casquette lui confère une grande liberté dans le choix de sa rémunération, tant sur le plan du montant que de sa structuration (rémunération fixe ou variable, dividendes, tantièmes, avantages en nature…). 

Dans les faits, cette rémunération est souvent déterminée sur base de considérations personnelles ou fiscales, et pas exclusivement selon la contribution du dirigeant à la performance de l’entreprise. Ceci peut engendrer un biais dans l’analyse de la rentabilité de l’entreprise. Résultat : deux sociétés présentant des caractéristiques économiques similaires pourraient afficher des performances et donc des valeurs très différentes uniquement à cause des choix personnels opérés par leur dirigeant en matière de rémunération. 

Un ajustement économique indispensable

Dans une évaluation fondée sur la performance de l’entreprise, comme avec la méthode du Discounted Cash Flow (« DCF ») ou des multiples, la normalisation de la rémunération du dirigeant constitue une étape incontournable (voire, dans certains cas, la plus importante). 

Cette normalisation consiste à ajuster la rémunération observée afin de la faire correspondre à un niveau économique cohérent par rapport à la contribution réelle pour une fonction comparable, dans une entreprise de taille, de secteur et de profil similaires. 

Cette normalisation prend notamment en considération : 

• la nature et le volume des prestations réellement fournies par le dirigeant ;
• ses compétences et son expérience ;
• les pratiques généralement observées dans le secteur d’activité de l’entreprise.

L’enjeu est de corriger toute sur-rémunération (qui réduirait artificiellement la rentabilité) ou sous-rémunération (qui la gonflerait). Ceci permet de faire apparaître la véritable performance économique de l’entreprise, de garantir une comparaison objective avec son secteur et, surtout, de fournir une base fiable pour les parties prenantes intéressées par les résultats de l’évaluation (telles qu’un potentiel investisseur). 

Et maintenant ? 

Dans notre prochaine publication, nous aborderons l’évaluation d’une entreprise en croissance. N’attendez pas d’être confronté à une incertitude fiscale pour agir : nos équipes sont à votre disposition pour déterminer la stratégie la plus pertinente au regard de votre situation patrimoniale et sociétaire.